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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
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RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4030964
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/09/2023
RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE de Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Présentation de la marque RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

Déposée le 6 septembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme GOUJOUT Caroline domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France.

La marque RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECOMMANDE PAR SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE est expirée depuis le 6 septembre 2023.

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également déposé les autres marques suivantes : Pompiers.tv , , ZZZOUPS! , Institut français de la sécurité civile , IFRASEC Institut français de sécurité civile , POMPIERS DE FRANCE , Fondation des Pompiers de France , Club des Sapeurs-Pompiers de France , Fondation des Sapeurs-Pompiers de France , Institut des Pompiers de France


Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, association loi 1901 - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France


Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Mme GOUJOUT Caroline - 32 rue Bréguet - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules.